MENTIONS LEGALES

 

Le présent site a pour éditeur :

CCI NORMANDIE

Site de Rouen

4, Passage de la Luciline - CS 41803
76042 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 88 44 42

 

Directeur de la publication :

Gilles TREUIL, Président de CCI Normandie

 

Réalisation du site : Arcange le Groupe

Conception graphique du site : La Mygale à Chaussette

Hébergement : Webaxys

Solution logiciel plate-forme : DRUPAL

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

 

Droits et obligations du  membre

Chaque membre est autorisé exclusivement à consulter les contenus auxquels il est abonné et à les imprimer pour son propre usage.
Le membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des données consultées.
D’une façon générale, chaque membre est autorisé à opérer tout traitement permis par les fonctions techniques offertes par la plate-forme informatique, sous réserve que les résultats de ces traitements soient réservés à son usage et ne soient pas destinés à faire l’objet d’une diffusion en nombre auprès de tierces personnes, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit.
La publication libre de contributions sur notre plateforme est un service offert aux utilisateurs référencés.
Les membres sont invités à vérifier l’exactitude et la fiabilité des références qu’ils diffusent sur ce site, ainsi que leur date de mise à jour.
Membres et utilisateurs référencés sont avertis qu’en aucun cas la CCI Normandie ne pourra être tenue responsable d’une quelconque information inexacte, erreur ou opinion émise. Elle ne garantit aucun résultat lié à l’application ou la mise en oeuvre des informations utilisées par les membres.

Forum de discussion
Le membre s’engage à ne pas produire de contributions ou d’interventions sur les forums contraires aux droits d’autrui, à l’ordre public aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteint à l’honneur, à la réputation, à l’intégrité et à la sensibilité d’autrui.
Plus généralement, le membre s’engage à ne pas faire de démarche commerciale abusive sur une plate- forme dédiée avant tout aux partages des connaissances et des expériences.
La CCI Normandie se réserve le droit de retirer tout apport qui ne respecterait pas cet engagement.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les informations ou documents contenus sur le présent site, ainsi que tous les éléments créés pour le site, sont soit la propriété de la CCI Normandie soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.  Tout usage autre que personnel est soumis à l’autorisation expresse préalable de la CCI Normandie et des producteurs de contenus concernés.
Sont donc exclus de l’autorisation d’utilisation, qu’elle soit faite à titre gratuit ou à titre onéreux, et sans que cette énumération soit limitative :
- toute reproduction de contenus sur support optique ou numérique,
- toute représentation sur écran destinée à des tiers,
- toute reproduction en nombre, par reprographie ou par quelque procédé que ce soit, des contenus extraits de notre plateforme.
L’utilisation du contenu du site à des fins commerciales ou publicitaires ou de distribution est soumise à l’utilisation préalable de la CCI Normandie.

 

Liens hypertextes :

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A ce titre, la CCI Normandie  ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, elle ne peut être tenue pour responsable des informations y figurant, ni des éventuelles collectes de données à caractère personnel, installations de cookies ou tout autre procédé ayant la même finalité.

 

MARQUE
Le nom commercial de la plate-forme collaborative a été déposé comme marque et enregistré par l'INPI le 29 novembre 2010. Le nom commercial a été déposé par la CCI Normandie comme marque et enregistré par l'INPI sous forme verbale le 14 mai 2013 et semi-figurative le 14 juin 2013.

Toute personne qui utiliserait cette marque sans l’autorisation expresse de la CCI Normandie s’expose à l’exercice d’une action en contrefaçon.

Les marques utilisées par la CCI Normandie et par les tiers auprès desquels elle a acquis un droit de rediffusion des contenus, et dont la représentation figure sur la plateforme ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation par le membre.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Formulaire de collecte de données personnelles

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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

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Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, vous pouvez vous opposer à une telle diffusion. Pour que nous puissions prendre en compte votre refus, contactez-nous. Veuillez cependant noter que l’accès à l’annuaire de CCI Rézo Normandie n’est autorisé qu’au membre identifié et que vous avez la possibilité d'afficher ou non votre adresse électronique dans votre profil.

 

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